Conditions Générales de Vente
Hôtel-Restaurant « La Martinière »
(Nos Conditions Générales de Vente sont en cours d'amélioration, en cas de question veuillez nous contacter directement par téléphone)
MENTIONS LEGALES :
Dénomination sociale :
SAS HR LA MARTINIERE
Adresse :
1 rue des Charmilles 26120 MONTELIER
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés :
915 347 850
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR43915347850
Contact téléphonique :
04.75.59.60.65
Mail :
Les présentes conditions sont valables pour les réservations conclues directement avec notre établissement.
La demande de réservation entraine l’adhésion aux présentes conditions de vente et leur complète acceptation.
- Les tarifs
Les tarifs indiqués sont en euros et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués lors de la facturation.
Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier et la taxe de séjour en vigueur (par nuit et par personne pour les plus de 18 ans).
- Réservations et moyens de paiement
Les réservations sont effectuables par téléphone, mail, courrier ou en ligne via notre site web.
La réservation ne sera effective qu’après communication du numéro de téléphone et adresse mail du client ou obtention d’un numéro de réservation pour les réservations en ligne.
Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exception faite pour les réservations prépayées sur les sites de nos prestataires).
Moyens de règlement acceptés : Carte bancaire, American Express, Chèque, Espèces, Chèques Vacances.
- Modification et annulation du séjour
Toute modification ou annulation du séjour devra faire l’objet d’une demande par mail , par téléphone ou via notre site web (si votre réservation à été faite en ligne).
En cas de modification ou d’annulation du séjour, les conditions suivantes s’appliqueront (sauf cas de force majeur : grève des moyens de transport ou du personnel hôtelier, émeutes gouvernementales ou publiques) :
- Pour une demande d’annulation effectuée moins de 24 heures avant la date d’arrivée, le montant TTC de la 1ère nuit vous sera facturé.
- Pour les réservations effectuées via nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via leur site. Les conditions qui s’appliquent alors, leur sont propres et peuvent être différentes de celles de l’hôtel.
- L’hôtel et ses prestations
Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants de moins de 8 ans.
Nos amis les animaux sont acceptés, à condition de s’acquitter des 12 € supplémentaires demandés, correspondant aux frais de nettoyage et d’entretien, nécessaires après le séjour d’un animal dans une chambre.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h et doivent être libérées au plus tard à 11h le jour du départ.
En cas d’arrivée après 22h , la réception devra être tenue au courant.
Le client accepte et s’engage à utiliser correctement tout le matériel qui lui est fourni dans la chambre. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
- Informatique et liberté
L’hôtel restaurant La Martinière propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales ou audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévue aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
L’établissement La Martinière dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment ainsi que du parking.
- Responsabilités
L’hôtel restaurant La Martinière décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, ou de tout acte de vandalisme. De ce fait, l’hôtel restaurant La Martinière peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ses actes.
- Loi applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
